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Translation de cimetière

La translation se traduit par le transfert des corps présents dans un ancien cimetière vers un nouveau. Il est alors prévu que les titulaires de concessions funéraires obtiennent dans le nouveau cimetière un emplacement égal en superficie au terrain qui leur avait été concédé dans le cimetière désaffecté (CGCT, art. R. 2223-10). Le principe est d’ailleurs identique pour le site cinéraire, puisque l’art. R. 2223-23-1 du CGCT créé par le décret du 28 janvier 2011 dispose que : « En cas de translation du site cinéraire, les titulaires des emplacements sont en droit d’obtenir, dans le nouveau site cinéraire, un emplacement répondant à des caractéristiques identiques. »

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