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Translation de cimetière

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La translation se traduit par le transfert des corps présents dans un ancien cimetière vers un nouveau. Il est alors prévu que les titulaires de concessions funéraires obtiennent dans le nouveau cimetière un emplacement égal en superficie au terrain qui leur avait été concédé dans le cimetière désaffecté (CGCT, art. R. 2223-10). Le principe est d’ailleurs identique pour le site cinéraire, puisque l’art. R. 2223-23-1 du CGCT créé par le décret du 28 janvier 2011 dispose que : « En cas de translation du site cinéraire, les titulaires des emplacements sont en droit d’obtenir, dans le nouveau site cinéraire, un emplacement répondant à des caractéristiques identiques. »

Qui décide de la translation de cimetière?

Le conseil municipal est chargé de déterminer la nécessité et le moment de déplacer un cimetière et d’en créer un nouveau. Une fois le nouveau cimetière prêt, l’ancien cimetière est fermé à de nouvelles inhumations. Cela peut être une « déclaration d’utilité publique« , qui est une déclaration légale qui permet la fermeture effective d’un cimetière et l’enlèvement des sépultures restantes. La municipalité peut choisir de maintenir le cimetière fermé comme site historique ou culturel, et que le cimetière deviendra propriété privée après un certain temps.

Tous les frais de translation de cimetière sont à charge de la municipalité.

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