Mentions légales

1. Traitement des informations

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mettre en œuvre les services proposés sur le site www.POMPES FUNEBRES LOIC.fr. Elles sont destinées à la société (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous ») :

Pompes Funèbres Loïc – PFL 

Société par actions simplifiées Unipersonnel au capital variable de 777 euros
RCS de CRETEIL N° 794 629 964
Siège social situé 10, rue d’Estienne d’Orves 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
Habilitation Funéraire : 14-94-237
N° de TVA intracommunautaire : FR 56794629964
Directeur de la publication : Loïc D’HEILLY
Adresse électronique : contact@pfloic.fr 
Téléphone : 01 43 77 49 40
Hébergement : OVH
Création et maintenance du site : Diving in web
Référencement naturel et payant (SEO/SEA) : Optimize360

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant une demande par courrier postal à notre siège social, ou bien par courriel à contact@pfloic.fr

Pour plus d’informations, vous pouvez prendre connaissance et accepter les modalités de traitement de vos données en consultant notre Charte relative à la protection des données à caractère personnel (« Charte de confidentialité »).

2. Charte de confidentialité

2.1 Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site www.pfloic.fr (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, et son utilisation du Site.

2.2 Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

2.3 Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Pourvoir aux Services proposés par POMPES FUNEBRES LOIC, notamment, mais pas exclusivement, l’organisation d’obsèques
  • Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, suivis de la relation avec les clients
  • Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
  • Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données
  • Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos Services
  • Gérer la gestion des avis des personnes sur des Services
  • Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et Services

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

2.4 Destinataires des données collectées

Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), nos sous-traitants, les organismes publics (mairie, cimetière, …) ou en délégation de service public (crématorium, …) auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes de financement, tels que les banques, mutuelles, assureurs ou des organismes à but non-lucratif comme des associations de lutte contre une maladie dans le cas où vous utiliseriez ce Service.

2.5 Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne pourront pas faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. 

2.6 Durée de conservation des données à caractère personnel

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant les pièces d’identité : Conformément aux lois et réglementations en vigueur, et en particulier à la délibération 2012-209 de la CNIL, en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

Concernant les données relatives aux comptes bancaires : Les données relatives aux transactions effectuées sur le Site pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit.

Concernant les statistiques de mesure d’audience : Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

2.7 Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

2.8 Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

  • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
  • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de 6 mois.

Lorsque nous utilisons des cookies publicitaires, nous vous en informons au préalable.

Nous utilisons des outils analytiques permettant d’analyser nos audiences. Ces outils génèrent des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 6 de la présente charte.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

2.9 Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

2.10 Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser une demande par courrier postal à notre siège social, ou bien par courriel à contact@pfloic.fr.

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

2.11 Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site à la suite de l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

2.12 Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 01 FEVRIER 2021