Découvrez notre guide de démarches après décès ultra-complet

Le décès d’un proche représente toujours un événement difficile à surmonter.
A la douleur et la peine, peuvent s’ajouter les difficultés de financement des frais d’obsèques onéreux pour la famille ou les proches et la nécessité de gérer l’organisation des funérailles tout en veillant à respecter les recommandations de défunt s’il les a évoquées.

Souvent submergés par les émotions, vous devez doivent néanmoins faire des choix rapidement : type de cérémonie, soins éventuel, choix du mode de sépulture (crémation ou inhumation), cercueil, urne funéraire, compositions florales
Ces décisions sont d’autant plus difficiles à prendre que le défunt n’a pas donné d’indications sur ces dernières volontés.

Chez Pompes Funèbres LOIC, nous avons donc décidé de créer ce guide de démarches après décès ultra-complet.

Nous espérons que ce guide vous aidera à traverser cette période avec le moins de stress possible et que les informations qu’il contient vous permettront d’accomplir toutes les démarches avec succès.

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Un guide rempli d'informations utiles

Le décès d’un proche est l’une des épreuves les plus difficiles que l’on puisse traverser dans la vie.

Outre l’aspect émotionnel de la perte, il y a également toute une série de démarches administratives et juridiques à accomplir, ce qui peut s’avérer très compliqué pour les familles endeuillées qui sont déjà éprouvées.

Chez Pompes Funèbres LOIC, nous sommes conscients que chaque situation est unique et que certaines étapes pourraient varier en fonction de votre cas particulier.

N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du droit ou un de nos conseillers funéraires pour vous aider dans ces moments difficiles.

Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?

Que deviennent les profils des défunts diffusés sur les réseaux sociaux ?

Actuellement, en l’absence d’une demande de la part des héritiers ou des proches, le profil de la personne décédée continue d’exister. Ce sont aux réseaux sociaux d’organiser le devenir de ces profils.

En pratique, il est très difficile pour un responsable de site de faire la différence entre un profil inactif parce que son titulaire ne n’utilise plus et un profil inactif parce que son titulaire est décédé.

À ce titre, il ne peut pas prendre l’initiative de supprimer ces comptes s’il ne connait pas la cause de l’inactivité. C’est dans ce contexte que les réseaux sociaux ont organisé des plateformes de suppression ou de désactivation des profils des personnes décédées.

Les héritiers et les proches peuvent-ils accéder aux comptes en ligne d’un parent décédé ?

Par principe, un profil sur un réseau social ou un compte de messagerie est strictement personnel et soumis au secret des correspondances.

Les héritiers ou les proches peuvent-ils mettre à jour le profil d’une personne disparue pour informer les tiers de son décès ?

Oui, la règlementation (art. 85 de la loi Informatique et Libertés) relative à la protection des données personnelles prévoit que les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent demander au responsable d’un fichier de tenir compte du décès de celle-ci, et de procéder à l’actualisation de ses données. Dans la même logique, les réseaux sociaux organisent des fonctionnalités permettant de prendre en compte le décès d’une personne. Par exemple, Facebook propose aux proches du défunt de transformer le compte d’une personne décédée en « Mémorial » afin de permettre à sa famille et à ses amis de se recueillir et d’échanger entre eux, et d’offrir au défunt une sorte d’éternité numérique.

Est-il possible de faire supprimer le compte d’un proche disparu ?

En l’absence de directives contraires du défunt, il est possible pour les héritiers de faire supprimer un compte.

Quels sont les recours pour faire respecter les données des personnes décédées ?

Lorsqu’une personne s’estime lésée par le traitement de données concernant un proche décédée, elle peut saisir les tribunaux pour demander réparation du préjudice subi. De même, les héritiers peuvent saisir les tribunaux lorsque l’utilisation de données personnelles relatives à une personne décédée porte atteinte à la mémoire, la réputation ou à l’honneur de cette personne ou leur cause un autre type préjudice.

 

Source : CNIL.fr