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10 Rue d'Estienne d'Orves, 94380 Bonneuil-sur-Marne
Si vous vous êtes déjà demandé à quoi vous attendre lors d’une exhumation, dans quel cadre y a-t-on recours et comment cela se déroule t-il, vous êtes au bon endroit !
Il s’agit d’un un processus qui consiste à ouvrir une sépulture afin d’accéder aux cercueils présents dedans dans le but, souvent, de réduire les restes mortels.
La première étape comprend l’ouverture ou le démontage complet du monument funéraire présent sur la concession ainsi que le creusement ou la manipulation du dallage afin d’accéder au cercueil.
Tout ceci est réalisé en tenant compte de toute sensibilité culturelle ou religieuse qui pourrait être impliquée.
Une fois les préparatifs terminés, l’équipe procédera donc à l’exhumation. Cela impliquera de retirer les restes de leur lieu de sépulture et de les dans un plus petit cercueil appelé reliquaire ou boite à ossements.
Tout d’abord, il y a des démarches administratives à réaliser avec l’entreprise de Pompes Funèbres. Le demandeur doit s’assurer d’avoir les droits sur la concession d’une part et, d’autre part, il doit recueillir l’accord de tous les membres de la famille de la personne dont le corps sera à exhumer (Article R2213-40 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par décret n°2016-1253 du 26 septembre 2016 – art. 2 : « Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte. Celui-ci justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande. L’autorisation d’exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l’exhumation. L’exhumation est faite en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille. Si le parent ou le mandataire dûment avisé n’est pas présent à l’heure indiquée, l’opération n’a pas lieu. »
L’intérêt premier est bien souvent de récupérer de la place dans une sépulture. En effet, en exhumant et en effectuant une réduction de corps, il est possible de récupérer plusieurs places dans une concession qui était jusqu’alors pleine.
L’autre raison qui pousse les familles à procéder à avoir recours à une telle procédure est un déménagement. Parfois, les familles déménagent et souhaitent fonder une nouvelle sépulture familiale plus proche de chez elles.
Enfin, la dernière raison qui ne relève pas du fait de la famille est dans le cadre d’une enquête. En effet, toute juridiction d’instruction ou de jugement peut décider d’exhumer un corps à la demande du ministère public (corps de magistrats représentant les intérêts de la société devant les juridictions ou des parties, ou d’office). Ces opérations sont alors à la charge du Ministère de la Justice.
Si vous prévoyez d’effectuer une exhumation, il est important de connaître les étapes à suivre afin de s’y préparer.
