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Le bracelet d’identité est obligatoire.
En tous lieux, l’opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres mentionné à l’article L. 2223-23 munit, sans délai, le corps de la personne dont le décès a été constaté d’un bracelet plastifié et inamovible comportant les nom, prénom et date de décès ou, à défaut, tous éléments permettant l’identification du défunt.
Toutefois, lorsque le décès survient dans un établissement de santé, un établissement social ou médico-social, public ou privé, cette opération est réalisée par un agent de l’établissement, sous la responsabilité du chef d’établissement. CGCT R. 2213-2
A quoi sert le bracelet d’identité pour les obsèques ?
Il sert à identifier le défunt et à assurer qu’il n’y aura aucune confusion lors de l’organisation des obsèques. Il comporte les nom, prénom, sexe, date de décès et tout autre élément permettant l’identification du défunt
A bracelet d'identité is a type of identification bracelet worn by French military personnel. It typically contains a person's name, rank, and service number.« Retour au Lexique
