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Institut Médico-Légal (IML) 

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Institut où se pratiquent des expertises médico-légales (autopsie, enquête, expertise médico-légale, rapport médico-légal).

Lorsque la personne est identifiée et que la cause de la mort n’est pas considérée comme suspecte, le corps est conservé à l’institut médico-légal, en attente du départ pour les obsèques.

Lorsque la cause de la mort est d’origine criminelle ou suspecte, une procédure judiciaire est ouverte. Selon le résultat de l’enquête préliminaire, une autopsie sera ou non demandée par la justice. Le corps ne pourra quitter l’institut médico-légal que lorsque le permis d’inhumer aura été délivré par le magistrat chargé de l’enquête.

Lorsque l’état civil de la personne n’est pas connu, tout est mis en œuvre pour l’identifier : reconnaissance par les proches en présence des enquêteurs, investigations médicales, etc.
Pendant tout le séjour à l’institut médico-légal, les corps sont placés en chambre froide.

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