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Pourvoir aux funérailles – Le pouvoir

La « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles », ou autrement désignée « le pouvoir », est une notion utilisée par le Code Général des Collectivités Territorial (CGCT) que la jurisprudence est venue préciser. Il faut entendre cette formulation comme toute personne qui, par le lien stable et permanent qui l’unissait au défunt, peut être présumée comme la meilleure interprète des volontés de la personne décédée.  En règle générale, il s’agit d’un proche parent, mais il peut également s’agir d’un parent plus éloigné, voire d’une personne extérieure à la famille. Source : réponse de la préfecture du Val-de-Marne, suite à l’une de nos requêtes.

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