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Démarches administratives après un décès

Pourquoi s’entourer de professionnels pour gérer efficacement ses démarches administratives après un décès?

Démarches administratives après un décès, qui prévenir, où s'adresser, faut-il un notaire ? 

Après un décès, la situation peut être stressante et prendre beaucoup de temps. Faire appel à des professionnels pour gérer efficacement le processus peut être la meilleure décision que vous puissiez prendre.

Le fait d’être entouré de professionnels peut vous aider à naviguer dans les nombreuses procédures administratives qui se déroulent après le décès.

Nous vous soutiendrons à chaque étape et vous aiderons à faire en sorte que tout se passe bien pour que votre famille puisse se concentrer sur ce qui compte le plus, votre proche.

Liste non exhaustive

Nous listons ci-dessous une succession d’organisme ou démarches administratives à réaliser après un décès. Chaque personne étant unique, chaque situation spécifique, il convient de réaliser un bilan de votre situation pour ne pas commettre d’erreurs.

image tampon résilié- courriers démarches administratives après décès

NOTAIRE

Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d’une succession ?

Le recours à un notaire n’est pas nécessaire dans le cadre d’une succession et n’est obligatoire que s’il y a des biens, si un testament a été rédigé ou s’il existe (dans le cas d’une veuve/veuf) un contrat de mariage ou une donation entre époux. En dehors de ces cas, les héritiers peuvent gérer seuls la succession. Le notaire n’agit qu’en tant que notaire et ne gère pas la partie administrative ni ne fait valoir les droits sociaux des héritiers : demandes de capital décès, de pension(s) de réversion, régularisation d’abonnements (changement de titulaire ou résiliation), mise à jour de contrats d’assurance…

IMPÔTS

Qu’en est-il de la déclaration de l’impôt sur le revenu après un décès ?

La déclaration de revenus doit être remplie l’année suivant le décès, quelle que soit votre situation familiale. Si vous êtes célibataire, faites vous-même la première déclaration commune et une seconde pour le reste de l’année. Si vous étiez marié, incluez dans votre déclaration tous les revenus perçus du 1er janvier au jour du décès et tous les revenus perçus du lendemain du décès au 31 décembre.

Il existe deux façons de remplir la déclaration d’impôt sur le revenu pour la succession d’un défunt : la déclaration individuelle ou la déclaration conjointe avec le conjoint. Dans le premier cas, la succession paiera l’impôt sur le revenu sur toutes les transactions effectuées par le défunt de son vivant.

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

La CAF/MSA verse-t-elle une aide aux frais d’obsèques ?

Lors du décès d’un enfant de moins de 25 ans résidant chez ses parents, la CAF octroie sous condition de ressources une allocation décès.

Doit-on prévenir la CAF/MSA en cas de décès ?

DOMICILE

Que devient le contrat de bail lors du décès du locataire ?

Le décès d’un locataire ne met pas nécessairement fin au contrat de bail. Si le locataire vivait seul, il prend fin de plein droit à son décès et aucun préavis n’est nécessaire. Le conjoint survivant peut conserver le logement, même si son nom n’est pas mentionné sur le contrat (attention lorsque le logement loué est un logement social). Si une personne autre que le conjoint vivait avec le locataire décédé, l’article 14 de la loi de 1989 peut lui permettre d’obtenir le transfert du bail à son nom.

Dans le cas d’un logement social, le bail peut être renouvelé sous certaines conditions.

Démarches administratives après un décès - délai - image illustrant une pendule en fond du ciel et nuage couché de soleil

Délais

Non. Aucun délai n’est légalement imposé pour réaliser les démarches.

Seule la déclaration de succession est à effectuer auprès de l’administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès

Il appartient à la personne responsable des affaires du défunt de veiller à ce que toutes les procédures nécessaires soient accomplies dans un délai raisonnable après le décès. Après le décès, de nombreuses démarches ou procédures administratives devront être accomplies, dont certaines dans un délai précis.

Ces délais peuvent varier d’un service ou d’une organisation à l’autre et il est toujours important de se renseigner directement auprès d’eux afin d’éviter tout retard inutile.

Toutefois, si vous prévoyez de vous faire assister pour l’accomplissement de vos démarches, ne faites rien pour le moment. Il n’y a pas de délais légaux pour ce faire.

Les délais les plus courants généralement observés sont indiqués ci-dessous :

Dans la semaine en général :
  • L’employeur si le défunt était en activité
  • Caisse d’assurance maladie (CPAM ou autres caisses)
  • Assurance vieillesse, caisse de retraite, etc.. 
  • Mutuelles, qui peuvent disposer d’une aide aux frais d’obsèques
Dans le mois :
  • Impôts (demande d’envoi de formulaire pour la déclaration de succession)
  • CAF (Caisse d’Allocations Familiales) 
  • Notaire
Jusqu’à 6 mois :
  • Les prestataires de services (téléphonie, électricité, divers abonnements, etc…)
  •  Impôts (déclaration de succession) 
Mais encore…

Vous pouvez demander à accéder au Fichier des Comptes Bancaires qui permettra de vérifier qu’aucun organisme de crédit n’est oublié (FBFV, BP 31, 77421 Marne-La-Vallée Cedex 02)

Vous pouvez également demander à l’organisme AGIRA, qui recherche les contrats d’assurance vie/Obsèques/Dépendance. Ils ont une section recherche des bénéficiaires qui est en charge de la mise en place et de la gestion de dispositifs visant à lutter contre la déshérence des contrats d’assurance sur la vie

Il y a tellement à savoir…

Vous pouvez consulter le site officiel du service public pour vous rendre compte de la tâche qui vous attends.

Demandez un diagnostic gratuit avant de commencer vos démarches. L’aide d’un professionnel pourra vous être nécessaire. 

Démarches administratives après décès

Pourquoi s’entourer de professionnels ?

L’accompagnement dans toutes vos démarches après un décès

Nous proposons aux familles endeuillées un accompagnement personnalisé pour réaliser leurs démarches administratives et ainsi récupérer les capitaux qui leur sont dus et très souvent ignorés.

Vous pouvez être sûr que vos proches pourront effectuer toutes leurs démarches post-mortem avec une assistance professionnelle et personnalisée, évitant ainsi tout retard ou problème inutile.

Nous veillerons à ce que les droits de votre famille soient protégés et récupérés.

Avec qui travaillons nous ?

Notre partenaire est le spécialiste de l’après-décès. Nous travaillons ensemble pour accompagner les familles endeuillées et les aider à se sentir moins isolées. Nos équipes sont composées d’experts en la matière, qui répondront à vos questions et vous soutiendront dans vos démarches.

Depuis 2007, Caélis est une entreprise spécialisée dans les démarches post-décès. Une équipe d’experts accompagne chaque famille endeuillée avec des offres adaptées, dans le respect des valeurs de l’entreprise : respect, bienveillance, engagement et qualité.

Besoin d’un conseil ? Remplissez le formulaire pour commencer à profiter pleinement de tous les conseils gratuits. Vous saurez alors si vous avez besoin d’aide ou non.

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