Les soins de conservations ou soins de thanatopraxie, ont pour finalité de retarder la thanatomorphose et la dégradation du corps, par drainage des liquides et des gaz qu’il contient et par injection d’un produit biocide.
Les soins de conservations sont généralement recommandés par les sociétés de pompes funèbres, pour raison d’hygiène, proposer une meilleure présentation du défunt lors du recueillement, éviter des désagréments tels que les odeurs, écoulements.
En effet, nul ne peut prévoir comment et en combien de temps un corps va se dégrader, et si les obsèques sont réalisées plusieurs jours après le décès, la dernière image du défunt pourrait être traumatisante. L’intervention d’un thanatopracteur peut être sécurisante.
Les soins de conservation ou de thanatopraxie sont réalisés par des thanatopracteurs obligatoirement diplômés, au sein d’établissements funéraires (chambres funéraires) ou hospitaliers (chambres mortuaires).
Ils peuvent aussi être réalisés au domicile du défunt uniquement si le décès est survenu à domicile, sous réserve d’être réalisés à domicile dans une pièce répondant aux exigences suivantes :
1° La surface au sol utilisable de la pièce est d’au moins dix mètres carrés ;
2° La pièce est isolée du reste du logement par une porte. Cette pièce n’est pas accessible pendant la durée du soin ;
3° La pièce comporte au moins une ouverture donnant à l’air libre permettant d’assurer une ventilation naturelle suffisante durant toute la durée du soin. Cette ventilation est prolongée après la réalisation du soin. Le thanatopracteur informe la famille de cette obligation de ventilation de la pièce où le soin a été réalisé ;
4° Le revêtement du sol et des murs de la pièce doit pouvoir être lavé et désinfecté en totalité après la réalisation du soin de conservation ou être protégé par tout moyen imperméable garantissant la protection du revêtement du sol et des murs. Le moyen imperméable utilisé est à usage unique et est éliminé comme un déchet d’activité de soins à risque infectieux ;
5° Un éclairage adapté à la réalisation des soins de conservation par le thanatopracteur.
La pratique des soins de conservation, thanatopraxie, est interdite sur les corps des personnes décédées de l’une des infections transmissibles interdisant la pratique des soins de conservation et dont la liste est fixée par arrêté ministériel.
Il ne peut être délivré d’autorisation de pratiquer des soins de conservation sur le corps des personnes atteintes au moment de leur décès du choléra, de la peste, de la rage, de la maladie de Creutsfeld-Jacob ou encore de tout état septique grave.
En outre, il ne s’agit pas d’une prestation courante, dite obligatoire, mais d’une prestation complémentaire optionnelle et donc, il convient de s’assurer que le défunt n’y était pas opposé. Dans tous les cas, il revient à l’opérateur funéraire de s’assurer du respect des exigences règlementaires préalablement à la réalisation de tout soin de conservation.
Certaines religions interdisent ces soins de conservation au profit de leurs propres rites funéraires :
La déclaration écrite préalable à la réalisation des soins de thanatopraxie, doit être effectuée auprès du maire de la commune où ces soins sont effectués.
Le document doit mentionner obligatoirement :
Il faut produire en plus, et c’est ce qui parait le plus important : l’expression écrite des dernières volontés de la personne décédée, ou le contrat obsèques faisant état de cette prestation. À défaut (ce qui es majoritairement le cas) la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux obsèques et qui justifie de son état-civil et de son domicile (fourniture d’une pièce d’identité a jour donc).
Art. R2213-2-2 du CGCT, modifié par décret 2017-983 du 10 mai 2017, article 1.
La cellule réfrigérée : il s’agit d’une structure de froid permettant de conserver le corps de façon homogène à une température située entre 5 et 7 degrés afin de limiter la prolifération de la flore bactérienne.
La table réfrigérée : il s’agit d’un matériel roulant et mobile pouvant temporairement et localement conserver un corps aux mêmes fins que la cellule réfrigérée.
La carboglace : Il s’agit de placer régulièrement de la glace carbonique sous et autour du défunt pour conserver le corps.
Les toilettes du corps :
Les toilettes mortuaires : elles peuvent être réalisées dans les structures hospitalières et les établissements de soins par leurs personnels et sont les derniers gestes destinés aux patients décédés.
Les toilettes funéraires : elles peuvent être réalisées par les personnels des opérateurs funéraires et comprennent la toilette, la désinfection, le déshabillage, l’habillage et le maquillage du défunt.
Les toilettes rituelles : elles répondent aux exigences des religions.
Cas des prothèses fonctionnant au moyen d’une pile
Un thanatopracteur peut retirer la prothèse fonctionnant au moyen d’une pile (stimulateur cardiaque par exemple) d’un défunt lors de la réalisation d’un soin de conservation ou d’une toilette. Ce retrait des prothèses à pile est obligatoire, pour la plupart d’entre elles, avant la mise en bière du défunt.
Le décret n°2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d’intervention des thanatopracteurs et à l’information des familles concernant les soins de conservation, pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé, prévoit que les familles des défunts soient dûment informées de la nature et de l’objet des soins de conservation par la mise à disposition d’un document écrit officiel.
L’objectif poursuivi est de délivrer une information objective sur ce que sont les soins de conservation dans le but que les familles puissent réaliser un choix éclairé en optant, ou non, pour cette prestations lors des obsèques de leurs proches.
