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10 Rue d'Estienne d'Orves, 94380 Bonneuil-sur-Marne
Les funérailles représentent une importante charge financière que l’on peut anticiper grâce à la prévoyance obsèques ou contrat assurance obsèques. En prévoyant des solutions adaptées vous soulagerez le moment venu vos proches de cette charge, tant sur le plan de l’organisation des funérailles que sur le plan financier.
Un contrat obsèques, appelé également convention obsèques, assurance obsèques ou encore contrat de prévoyance obsèques est un contrat qui permet au souscripteur :
La souscription d’un contrat obsèques s’effectue toujours, au final, auprès d’une compagnie d’assurance, mais ceci peut s’organiser via un conseiller funéraire en sa qualité d’intermédiaire en assurance. En effet, l’opérateur funéraire est immatriculé auprès de l’ORIAS ce qui lui confère la possibilité de vous proposer un contrat de prévoyances obsèques parfaitement adapté à vos volontés.
L’organisme assureur garantit, suite au décès, le versement d’un capital prévu à un bénéficiaire désigné par vos soins pour financer les frais de funérailles.
Lorsque vous souscrivez une assurance décès, le montant cotisé et perçu par le bénéficiaire n’est pas obligatoirement destiné au financement des obsèques. L’utilisation de la somme versée est laissée au bon vouloir du bénéficiaire.
Le décès d’un proche représente toujours un événement difficile à surmonter.
A la douleur et la peine, peuvent s’ajouter les difficultés de financement des frais d’obsèques onéreux pour la famille ou les proches et la nécessité de gérer l’organisation des funérailles tout en veillant à respecter les recommandations de défunt s’il les a évoquées.
Souvent submergés par les émotions, les proches doivent néanmoins faire des choix rapidement. Type de cérémonie, soins éventuelles, choix du mode de sépulture, crémation ou inhumation, cercueil, urne funéraire, compositions florales…
Ces décisions sont d’autant plus difficiles à prendre que le défunt n’a pas donné d’indications sur ces dernières volontés.
Prévoir un contrat obsèques permet donc de soulager ses proches, de les libérer de toute charge financière et ce type de contrat permet également d’alléger considérablement toute l’organisation des funérailles. En outre, le souscripteur peut être certain que ses volontés seront respectées.
Dans le cas d’un contrat obsèques en capital, le souscripteur cotise pour constituer et valoriser un capital garanti qui sera versé, au moment venu, au bénéficiaire du contrat (proche ou entreprise de pompes funèbres) pour financer les frais d’obsèques.
Aucune prestation funéraire n’est déterminée à l’avance. Si le défunt n’a laissé aucune recommandation, c’est à la famille de décider de la nature des funérailles, de l’organisation des obsèques, mais aussi du choix de l’opérateur funéraire.
À ce contrat « de base » peuvent être associés plusieurs services d’assistance qui permettront aux proches de bénéficier d’une aide au moment de vos obsèques.
On trouvera par exemple, une assistance rapatriement, une assistance juridique, des heures de ménage, un prise en charge des animaux de compagnie…
Le contrat obsèques en prestations permet non seulement d’anticiper le financement des funérailles mais prévoit et organise également dans le moindre détail les modalités de la cérémonie de funérailles.
Le souscripteur versera des cotisations à un assureur en vue de la constitution d’un capital qui, au moment venu, sera versé directement à la société de pompes funèbres désignée comme bénéficiaire.
L’entreprise de pompes funèbres choisie par le souscripteur aura alors pour mission d’organiser les funérailles en respectant scrupuleusement les dispositions contenues dans la convention obsèques, dans la mesure où les dispositions techniques et légales le permettent.
Le souscripteur aura de son vivant déterminé avec précision ce qu’il souhaite pour ses funérailles, en s’appuyant sur les conseils précieux et souvent indispensables du conseiller funéraire. Il aura décidé du déroulé complet de ses funérailles : choix de l’entreprise de pompes funèbres, nature de la cérémonie, inhumation ou crémation, modèle de cercueil, maître de cérémonie, couronnes, types de fleurs, corbillard, plaques gravées…
La famille est déchargée de tout dès lors que celle-ci est avisée du décès. L’opérateur funéraire désigné au contrat s’occupe de tout.
La différence majeure entre les deux contrats réside dans le fait que l’un permet seulement de financer les obsèques, tandis que l’autre donne également, en plus du financement, la possibilité de décider par avance de tout ce qui concerne le déroulement des obsèques et de personnaliser chaque étape.
Selon ses besoins, le souscripteur optera pour l’une des deux formules possibles.
Si l’objectif est uniquement d’aider l’entourage à financer ses obsèques, le souscripteur choisira un contrat en capital. Dans le cas où il souhaite également gérer l’organisation de ses obsèques, il s’orientera vers un contrat en prestations.
Un contrat pré-obsèques en prestations ne peut être souscrit sans un devis d’une entreprise de pompes funèbres.
Dans tous les cas, il est judicieux d’estimer le coût des dernières volontés souhaitées pour adapter le capital à prévoir sur le contrat.
Un contrat prévoit que les prestations convenues seront effectuées sans aucun surcoût à charge de la famille, même si des hausses de tarifs intervenaient entre la souscription et le décès de l’assuré.
Cependant, un contrat ne peut garantir l’exhaustivité ni l’intégralité des prestations et produits prévus. En effet, les circonstances du décès étant inconnues au moment de la souscription, des prestations pourront être supprimées, compensées par d’autres, selon les nécessités. D’autres devront même parfois être effectués et seront à la charge de la famille. Par exemple, si le décès a lieu dans un lieu public et qu’il n’est pas prévu de transfert ni de séjour en chambre funéraire dans le contrat, ces frais seront en supplément et à la charge de la famille. Il existe de nombreux cas de figure à envisager et un conseiller funéraire saura répondre à toutes les éventualités, et leurs réponses doivent être rédigées dans le contrat.
Votre contrat obsèques souscrit dans une agence de Pompes Funèbres vous appartient ! En effet, si celle-ci venait à fermer, votre contrat et les dispositions qu’il contient existera toujours auprès de l’assureur.
Pour constituer le capital garanti, le souscripteur a le choix entre 3 modes de cotisation :
Le versement de la cotisation se fait en une seule fois ; Elle dépend de l’âge de l’assuré et du montant de capital souhaité.
Plus le souscripteur est jeune, plus la cotisation sera faible et inférieure au capital garanti du fait des intérêts générés par le capital placé.
La cotisation temporaire consiste à placer le capital souhaité en plusieurs fois, via le versement régulier de cotisations. Une cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle est versée pendant une durée déterminée (en moyenne 10 à 15 ans). Son montant sera fonction de l’âge du souscripteur et du capital assuré.
La cotisation est versée régulièrement pour alimenter un capital, de la date de souscription et ce, jusqu’au décès de l’assuré. L’assureur fixe le montant des versements selon la périodicité choisie par le souscripteur (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel). La fixation de ce montant est liée à l’âge du souscripteur et au montant du capital qu’il souhaite garantir. Selon la longévité de l’assuré, il est possible que le cumul des cotisations versées dépasse le capital garanti…
La plupart des conventions obsèques sont assorties d’un délai de carence, allant de quelques mois à 2 voire 3 ans. En cas de décès durant ce délai, les garanties ne sont assurées, totalement ou partiellement, que si les clauses d’exclusion sont écartées. On trouvera par exemple, le suicide, la maladie grave, le décès lors d’une catastrophe naturelle… Mieux vaut donc choisir une formule avec un délai de carence le plus court possible. Enfin, il existe d’autres montages financiers que le conseiller funéraire peut combiner pour répondre parfaitement à la situation du souscripteur.
Mandataire d’assurance – Numéro ORIAS: 140 030 86 – www.orias.fr
En tant que distributeur d’assurance, www.pfloic.fr est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09, tél : +(33) 01 49 95 40 00.
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