0
Vous avez 0 produits dans le panier

Certificat de décès

« Back to Glossary Index

Le certificat de décès est un document rempli par le médecin qui a constaté le décès, qui comporte les éléments d’identification du défunt ainsi que l’heure et la date de la mort. La nature du décès et les circonstances sont également précisées.  Ce document est un préalable nécessaire à l’organisation de toute opération funéraire.

Le certificat de décès comporte un certain nombre de renseignements, classés en deux parties. La première est publique, la deuxième contient des informations d’ordre médical et à ce titre, elle est confidentielle.

L’obligation de retrait des prothèses ou des dispositifs médicaux

Si la personne décédée était porteuse d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une  pile, un médecin ou un thanatopracteur atteste de la récupération de l’appareil avant la mise en bière. L’article R.2213-15 du code général des collectivités territoriales ne précise pas qui doit procéder au retrait de la prothèse. Le Conseil national de l’Ordre des médecins considère que ce geste technique simple fait partie des derniers services que le médecin peut rendre au défunt et à sa famille.

Que faire des dispositifs médicaux après retrait ?

Le guide technique publié par le ministère de la santé sur les déchets d’activité de soins à risques précise, qu’après explantation, les dispositifs médicaux implantés actifs (stimulateurs cardiaques, défibrillateurs, pompes à insuline, stimulateurs neurologiques ou musculaires, implants auditifs…) doivent être nettoyés et désinfectés. Il est souhaitable d’établir des protocoles de désinfection, d’entreposage, de transport et d’élimination.
– Les stimulateurs doivent être remis ou envoyés, après nettoyage et désinfection, dans un emballage hermétique adapté avec la mention « produit explanté pour destruction ».
– Les défibrillateurs doivent être mis sur «arrêt» pour éviter des chocs inappropriés aux personnes susceptibles de les manipuler.
Il existe deux types de filières pour l’élimination de ces déchets, avec remise au fabricant par envoi postal ou à un collecteur de déchets

La signature et le cachet du médecin ayant constaté le décès sont obligatoires sur l’ensemble des trois ou quatre volets qui composent le certificat de décès (ancien et nouveau modèle).

Selon le lieu du décès, ce document est remis à la famille du défunt ou à la mairie du lieu de décès par l’hôpital. Ce document devra ensuite être remis à la société de Pompes Funèbres sélectionnée pour qu’elle puisse obtenir les différentes autorisations nécessaires à l’organisation des obsèques.

Le cas des maladies contagieuses

Certaines maladies contagieuses interdisent les opérations funéraires et nécessitent une mise en bière immédiate.

  • Cercueil hermétique avec épurateur de gaz pour les personnes décédées, atteintes des pathologies suivantes : orthopoxviroses ; choléra ; peste ; fièvres hémorragiques virales. Le corps des personnes atteintes du charbon doit être placé dans un cercueil hermétique avec fermeture définitive.

  • Cercueil simple et interdiction des soins de conservation du corps pour les personnes décédées, atteintes des pathologies suivantes : maladie de Creutzfeldt-Jakob ; rage ; tuberculose active non traitée ou traitée pendant moins d’un mois ; hépatite virale ; infection à VIH ;  tout état sceptique grave, sur prescription du médecin traitant.

Références : arrêté santé du 17 novembre 1986, article R 363-19 du code des communes.

Les soins de conservation du corps

Le certificat de décès (art. L.2223-42 du code général des collectivités territoriales) suffit pour les soins de conservation du corps. Ce certificat atteste que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n’est pas atteint par l’une des infections transmissibles définies dans l’art. R.2213-2-1.

À quoi sert un certificat de décès ?

Ce document atteste tout d’abord qu’une personne est réellement décédée. Cette assurance est un préalable obligatoire à la prise en charge du défunt par les pompes funèbres. En effet, sans ce document, aucun soin mortuaire et aucune inhumation ou crémation ne pourront avoir lieu.

Enfin, le certificat de décès pourra être utile pour débloquer des fonds issus d’une assurance-vie ou d’une assurance décès, si le défunt y avait souscrit. La liquidation de la succession nécessitera également de fournir ce document

Certificat de décès document bleu rempli par le médecin lors d'un décès. 
Contient l'identité du défunt, son adresse, sa date de naissance, le lieu, la date et l'heure de décès. 
Permet de préciser si il y a un OBSTACLE médico-légal, une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (pacemaker)
« Retour au Lexique

Articles similaires

×

Achetez maintenant.

Payez en plusieurs fois*.

1
Validez votre panier
2
Sélectionnez le paiement en plusieurs fois
3
Saisissez votre numéro de carte bancaire
4
Le 1er paiement est prélevé aujourd'hui. Les échéances suivantes seront débitées automatiquement les mois suivants
×

Achetez maintenant.

Payez plus tard*. Sans frais.

1
Validez votre panier
2
Sélectionnez le paiement différé
3
Saisissez votre numéro de carte bancaire
4
Le paiement est prélevé plus tard, selon le délai que vous avez choisi