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10 Rue d'Estienne d'Orves, 94380 Bonneuil-sur-Marne
Lorsqu’une personne décède, les frais d’obsèques sont à la charge des proches. Ces frais peuvent inclure les coûts du cercueil, du service funéraire, d’inhumation ou de crémation, des fleurs et des concessions funéraires (si la situation l’exige).
Il est souvent difficile de savoir qui contacter, qui doit payer et comment. En tant que représentant officiel, vous devrez traiter avec les autres membres de la famille, mais ils ne seront pas toujours d’accord avec vous.
Votre défunt avait peut être souscrit à un contrat d’assurance pouvant verser un capital décès, renseignez vous auprès de l’AGIRA.
Le capital décès n’est pas attribué automatiquement, vous devez en faire la demande d’aide auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette démarche peut prendre un certain temps, il est donc préférable de le prendre en considération.
Vous devez remplir un des 2 formulaires suivants :
Adressez le formulaire à la CPAM de l’assuré décédé, accompagné de votre relevé d’identité bancaire (RIB) et des pièces spécifiques qui sont demandées dans le formulaire en fonction de votre situation.
Deux cas de figure sont possibles :
Le montant du capital décès dépend de la situation de l’assuré au moment du décès :
Le capital décès a un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Depuis le 1er juillet 2022, ce montant est de 3 681 €.
Pour les travailleurs indépendants, le montant du capital décès dépend de la situation du défunt. Lors du décès d’un artisan ou commerçant cotisant (non retraité) ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité, le capital décès est égal à 8 227,20 € en 2022 (20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).
Pour les travailleurs indépendants, le montant du capital décès dépend de la situation du défunt. Lors du décès d’un artisan ou commerçant retraité ou de son conjoint à charge à condition qu’il soit bénéficiaire d’un avantage versé par le régime artisan ou commerçant (majoration pour conjoint à charge…), les ayants droit peuvent percevoir un capital décès égal à 3 290,88 € en 2022 (8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès).
Le capital décès de la CAF est conçu pour vous aider. En effet, après le décès d’un conjoint (ou d’un enfant), vos droits peuvent être modifiés. Et ce, pour la simple raison que vos prestations sont estimées en fonction : des ressources et de la composition du foyer. Vous avez droit à une aide spécifique de la CAF en cas de décès.
Vous pouvez prétendre à ce financement suite au décès d’un proche, peu importe le lien juridique qui vous unit à ce dernier.
En cas de décès du soutien de famille, celui qui touche l’aide doit participer à la charge du ou des enfants. S’il s’agit d’un jeune majeur isolé suite au décès du soutien parental, alors il percevra directement l’aide. Et d’autant plus s’il est amené à recueillir ses frères et sœurs suite au décès.
Chaque conseil général a le choix d’intervenir financièrement et fournir une aide. Prenons l’exemple de celui du Val-de-Marne (où les pompes funèbres LOIC sont implantées) qui peut prendre en charge les frais d’obsèques dans certaines situations.
Pour les personnes âgées qui en bénéficiaient, le département apporte une participation allant jusqu’à 1609 €.
Lors du décès d’un retraité, le bénéficiaire ou l’héritier peut demander à être remboursé par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (Cnav) si elle reste débitrice du défunt. Le montant du remboursement est limité à 2 286,74 €.
L’assurance assistance juridique prévue par la police d’assurance contre les congés de maladie payés couvre tous les frais liés à l’inhumation ou à la crémation d’un employé décédé. Elle couvre également les frais de transport du corps en France, si le salarié est décédé en France lors d’un déplacement professionnel.
Ces frais doivent être payés à l’avance et seront remboursés par la suite, sur la base des reçus. La personne ou l’organisation qui a tout payé sera remboursée.
Si vous avez tout essayé, et que vraiment vous n’avez pas les moyens de payer (les problèmes des morts devenant ceux des vivants), la commune où la personne est décédée devrait en principe se charger de régler l’inhumation ou la crémation.
Pour espérer trouver de l’aide, il faut en faire la démarche, et se montrer fort même dans cette période très difficile.
Dans ce cas, il faut se rapprocher du CCAS de la commune pour obtenir une aide aux frais d’obsèques.
Il existe plusieurs aides financières qui peuvent vous aider à couvrir les frais des obsèques. La première est l’aide funéraire de l’État, qui est versée aux personnes ayant des revenus modestes et qui ne disposent pas de suffisamment de ressources pour couvrir les frais des obsèques. Pour en bénéficier, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
Il existe également des aides spécifiques pour les personnes ayant servi dans l’armée ou les forces de l’ordre, ainsi que pour les personnes ayant été victimes de violences conjugales. Dans ces cas, vous pouvez vous renseigner auprès des services compétents pour connaître les modalités d’obtention de ces aides.
Enfin, certaines assurances peuvent couvrir les frais des obsèques dans le cadre de leur contrat. Si vous avez souscrit une telle assurance, n’hésitez pas à contacter votre assureur pour connaître les modalités de prise en charge.
Avec la perte d’un être cher, il est important de garder à l’esprit que chaque situation est unique et que chaque cas peut bénéficier d’une aide financière différente pour couvrir les coûts des obsèques. Il y a souvent des aides de chômage, des fonds alloués par le gouvernement et même des fonds communautaires accessibles pour soutenir les familles endeuillées. Il est également important de se renseigner auprès de sa propre communauté, car elle peut offrir un soutien supplémentaire pour couvrir les frais des obsèques. Si vous avez des questions sur les types d’aides accessibles, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des agences locales qui peuvent vous proposer des solutions et une aide financière pendant cette période difficile.
